Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Filigrane + (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Filigrane + est un outil en ligne gratuit permettant aux utilisateurs d'ajouter des filigranes personnalisés à leurs images et documents. Le Service permet de :

• Télécharger des images et documents
• Ajouter du texte en filigrane personnalisable
• Ajuster l'opacité, la taille, la rotation et la densité du filigrane
• Télécharger les fichiers avec filigrane

3. Utilisation du service

3.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez sur le Service.

3.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Télécharger du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Utiliser le Service pour violer des droits de propriété intellectuelle
• Tenter de perturber ou d'endommager le Service
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation

4. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez. Filigrane + ne revendique aucun droit de propriété sur vos fichiers. Le Service et son code source restent la propriété exclusive de PapperClass.

5. Confidentialité et traitement des données

Vos fichiers sont traités localement dans votre navigateur. Nous ne stockons pas vos images ou documents sur nos serveurs. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de l'utilisation du Service, à l'exception des données de navigation standard.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. PapperClass ne peut être tenu responsable de :

• La perte de données ou de fichiers
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Les interruptions ou erreurs du Service
• L'utilisation inappropriée du Service par les utilisateurs

7. Modifications du service et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via PapperClass.